Conditions générales de vente et d’abonnement

Version du 13/09/2026.

1. Parties et objet

Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel C2O ONE, édité par Vonus IA (SIREN 934036526), ci-après « l’éditeur », souscrit par une entreprise, ci-après « le client ». Elles s’appliquent aux relations entre professionnels. Les conditions générales d’utilisation et l’accord de traitement des données en font partie intégrante.

2. Formules et prix

Les formules, leur contenu et leurs prix hors taxes sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les fonctionnalités signalées « bientôt disponible » ne font pas partie de l’offre tant qu’elles ne sont pas livrées. Les frais de mise en relation du réseau partenaire Cleans2O, lorsque le client choisit de lui confier une mission, sont annoncés sur la même page.

3. Essai

Toute nouvelle entreprise bénéficie de 30 jours d’essai en formule Business, sans engagement et sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, sans souscription, le compte passe en formule Freemium : les données sont conservées, les modules non couverts par cette formule deviennent inaccessibles jusqu’à la souscription.

4. Durée, facturation et paiement

L’abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction. Il est facturé mensuellement, par avance, au prix de la formule choisie. Le paiement s’effectue selon le moyen proposé dans l’espace Abonnement de l’application. Un changement de formule prend effet à la date indiquée dans cet espace.

5. Retard de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet, l’éditeur peut suspendre l’accès aux modules payants jusqu’au règlement ; les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.

6. Résiliation

Le client résilie à tout moment depuis l’espace Abonnement. La résiliation prend effet à l’issue d’un préavis de 15 jours ; le compte passe alors en formule Freemium. Aucun mois entamé n’est remboursé.

7. Données, réversibilité

Les données saisies par le client restent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment (clients, devis, factures, interventions) depuis l’application. L’éditeur les traite pour le compte du client selon l’accord de traitement des données. La suppression du compte entraîne la suppression des données, sous réserve des pièces que la loi impose de conserver.

8. Responsabilité

L’éditeur fournit le service avec diligence, sans garantie de disponibilité chiffrée. Les devis, factures et déclarations produits à l’aide du logiciel restent sous la responsabilité du client, qui en vérifie le contenu avant de les émettre. Les réponses de l’assistant Vonix sont une aide : elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable. La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le client au titre des douze derniers mois.

9. Modification des conditions

L’éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Le client en est informé au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier dans ce délai.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.

Contact

contact@vonusia.com