Accord de traitement des données
Version du 13/09/2026 — article 28 du RGPD.
1. Rôles
Pour les données qu’elle saisit dans C2O ONE (clients, contacts, salariés, interventions, documents), l’entreprise cliente est responsable du traitement. Vonus IA, éditeur de C2O ONE, agit en qualité de sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction documentée du client, que constituent l’usage de l’application et les présentes stipulations.
2. Objet, durée, nature et finalités
- Objet : hébergement et traitement des données nécessaires au logiciel de gestion.
- Durée : celle de l’abonnement, puis le temps de restitution et de suppression.
- Finalités : gestion commerciale (clients, devis, factures, encaissements), organisation des interventions et des équipes, rapports, communication avec les clients, assistance par Vonix.
- Catégories de personnes : clients et prospects du client, leurs contacts, salariés et collaborateurs du client, intervenants.
- Catégories de données : identité, coordonnées, données de facturation, planning et lieux d’intervention, photos et signatures de rapports, informations RH saisies par le client. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est requise par le service : le client s’abstient d’en saisir.
3. Obligations de l’éditeur
- Ne traiter les données que sur instruction du client, et l’informer si une instruction lui paraît illicite.
- Garantir la confidentialité : les personnes autorisées à y accéder y sont tenues.
- Assurer la sécurité : cloisonnement des données par entreprise appliqué par la base de données, accès par rôle, chiffrement des coordonnées bancaires, connexions chiffrées.
- Aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
- Notifier au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- À la fin du contrat, restituer les données par export puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux prestataires suivants. L’éditeur l’informe de tout ajout ou remplacement, et le client peut s’y opposer en résiliant.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application et du site | États-Unis (réseau mondial) |
| Supabase | Base de données, fichiers et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Anthropic | Assistant Vonix : analyse des demandes, des documents et des e-mails soumis | États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (invitations, documents) | États-Unis |
| Boîte Gmail, si l’utilisateur la connecte ; notifications mobiles (Firebase) | États-Unis / Union européenne | |
| Meta | Messagerie WhatsApp, si la société la raccorde | États-Unis / Union européenne |
| OpenAPI | Transmission des factures électroniques, si la société l’active | Union européenne (Italie) |
Lorsque des données sont traitées hors de l’Union européenne, ce transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne proposées par ces prestataires.
5. Obligations du client
Le client s’assure de la licéité des traitements qu’il réalise avec C2O ONE, informe les personnes concernées, attribue à ses collaborateurs des rôles adaptés et révoque les accès qui ne sont plus nécessaires.
Contact
Toute question ou demande relative aux données : contact@vonusia.com.
© 2026 C2O ONE — Vonus IA