Accord de traitement des données
Version du 06/11/2026 — article 28 du RGPD.
1. Rôles
Pour les données qu’elle saisit dans C2O ONE (clients, contacts, salariés, interventions, documents), l’entreprise cliente est responsable du traitement. Vonus IA, éditeur de C2O ONE, agit en qualité de sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction documentée du client, que constituent l’usage de l’application et les présentes stipulations.
2. Objet, durée, nature et finalités
- Objet : hébergement et traitement des données nécessaires au logiciel de gestion.
- Durée : celle de l’abonnement, puis le temps de restitution et de suppression.
- Finalités : gestion commerciale (clients, devis, factures, encaissements), organisation des interventions et des équipes, rapports, communication avec les clients, assistance par Vonix.
- Catégories de personnes : clients et prospects du client, leurs contacts, salariés et collaborateurs du client, intervenants.
- Catégories de données : identité, coordonnées, données de facturation, planning et lieux d’intervention, photos et signatures de rapports, informations RH saisies par le client. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est requise par le service : le client s’abstient d’en saisir.
3. Obligations de l’éditeur
- Ne traiter les données que sur instruction du client, et l’informer si une instruction lui paraît illicite.
- Garantir la confidentialité : les personnes autorisées à y accéder y sont tenues.
- Assurer la sécurité : cloisonnement des données par entreprise appliqué par la base de données, accès par rôle, chiffrement des coordonnées bancaires, connexions chiffrées.
- Aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
- Notifier au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- À la fin du contrat, restituer les données par export puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise le recours aux prestataires suivants. L’éditeur l’informe de tout ajout ou remplacement, et le client peut s’y opposer en résiliant.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application et du site | États-Unis (réseau mondial) |
| Supabase | Base de données, fichiers et authentification | Union européenne (Irlande) |
| Anthropic | Assistant Vonix : analyse des demandes, des documents et des e-mails soumis | États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (invitations, documents) | États-Unis |
| Boîte Gmail, si l’utilisateur la connecte ; notifications mobiles (Firebase) | États-Unis / Union européenne | |
| Microsoft | Boîte Outlook, si l’utilisateur la connecte | États-Unis / Union européenne |
| Meta | Messagerie WhatsApp, si la société la raccorde | États-Unis / Union européenne |
| OpenAPI | Transmission des factures électroniques, si la société l’active | Union européenne (Italie) |
| Stripe | Prélèvement SEPA de l’abonnement, si la société signe un mandat (l’IBAN est saisi chez Stripe) | Union européenne (Irlande) |
Lorsque des données sont traitées hors de l’Union européenne, ce transfert repose sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne proposées par ces prestataires.
4 bis. Le réseau Cleans2O, destinataire sur votre seule décision
Cleans2O est un partenaire indépendant, et non un sous-traitant de l’éditeur : lorsque le client lui confie une intervention, Cleans2O traite les données reçues pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement. Cette transmission n’a lieu que sur l’action explicite du client — publier une mission, la renvoyer au réseau, refuser l’intervenant proposé ou demander son annulation. Un client qui ne sous-traite jamais ne transmet rien.
Sont alors transmis, et rien d’autre :
- l’adresse de l’intervention, le code postal et la ville ;
- la date, la durée prévue, la fréquence et le caractère urgent ou non ;
- le type de prestation, les consignes rédigées par le client et les photos du brief ;
- le forfait proposé à l’intervenant et le délai de paiement choisi.
Ne sont jamais transmis : le nom du client final, ses coordonnées, l’identifiant de sa fiche, le montant que le client lui facture, ni aucun élément du fichier clients, des devis ou des factures.
Pour établir ses factures, Cleans2O peut par ailleurs interroger l’éditeur, sur appel authentifié, afin d’obtenir l’identité de facturation de l’entreprise cliente elle-même (raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA, e-mail de contact), comme l’exige l’article 242 nonies A de l’annexe II au Code général des impôts.
Le contrat qui lie les deux produits impose à Cleans2O de n’utiliser ces données que pour exécuter et facturer la mission, de ne pas démarcher le client final de l’entreprise cliente, de ne pas chercher à reconstituer son portefeuille, et de répercuter ces interdictions aux intervenants qu’il missionne. Le détail figure sur la page vos données.
5. Obligations du client
Le client s’assure de la licéité des traitements qu’il réalise avec C2O ONE, informe les personnes concernées, attribue à ses collaborateurs des rôles adaptés et révoque les accès qui ne sont plus nécessaires.
Contact
Toute question ou demande relative aux données : contact@c2o-one.com.
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